J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002
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Arrêtés du 18 février 2002 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0220089A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston) est nommé notaire à la résidence de Beaupréau (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Bretault (André, Georges, Henri), démissionnaire.